Mardi 28 mars 2023, cinq grandes banques françaises ont été perquisitionnées par le parquet national financier (PNF) dans le cadre d’enquêtes sur des soupçons de fraude fiscale aggravée. Il s’agit en outre de HSBC, Natixis, Exane, Société Générale et BNP Paribas. Ces banques sont suspectées de pratiques frauduleuses, baptisées « CumCum ». Cette méthode permet à des investisseurs étrangers d’être exonérés de taxe sur les dividendes d’actions d’entreprises.

Quels sont les enjeux de cette opération judiciaire sans précédent ? Quelles sont les conséquences pour les banques et pour l’État ? Nous vous proposons de faire le point sur cette affaire qui secoue le monde financier.

Voici une vidéo relatant cette nouvelle :

Qu’est-ce que le « CumCum » ?

Le « CumCum » est une pratique d’optimisation fiscale qui consiste pour un non-résident à transférer temporairement la propriété juridique de ses titres à une banque française, autour de la date du versement du dividende. Étant donné que les banques sont domiciliées en France, elles ne paient pas d’impôts sur le dividende perçu. Le gain fiscal peut ensuite être partagé entre la banque et l’investisseur, qui récupère ses titres avec les dividendes après l’opération.

Cette technique permet ainsi de contourner la retenue à la source de 30 % qui s’applique aux dividendes versés à des non-résidents. Selon le PNF, ces montages auraient permis aux investisseurs étrangers de se soustraire à l’impôt sur les dividendes pour un montant estimé à plus de 2 milliards d’euros entre 2012 et 2017.

Comment le PNF a-t-il mené son enquête ?

Le PNF a ouvert cinq enquêtes préliminaires en décembre 2021, suite à une plainte déposée fin 2018 par un collectif « Citoyens en bande organisée » autour du patron des députés PS Boris Vallaud, ou à une dénonciation obligatoire de l’administration fiscale. La justice enquête sur divers chefs d’accusation, dont pour fraude fiscale et blanchiment d’argent.

Pour mener ses investigations, le PNF a mobilisé des moyens considérables : 16 magistrats du parquet financier (sur 19 en poste), 150 enquêteurs du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), rattaché à Bercy, ainsi que six procureurs allemands du parquet de Cologne, intervenant dans le cadre de la coopération judiciaire européenne. Les perquisitions ont eu lieu au siège des banques concernées à Paris et à La Défense, et ont duré plusieurs heures.

Quelles sont les suites possibles de l’affaire ?

Les perquisitions visent à recueillir des éléments de preuve sur les pratiques des banques mises en cause. Si les enquêtes aboutissent à des charges suffisantes, le PNF pourra ouvrir des informations judiciaires et désigner des juges d’instruction pour poursuivre les investigations. Les banques pourraient alors être mises en examen et renvoyées devant un tribunal correctionnel.

Les banques encourent des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 750 millions d’euros d’amende pour blanchiment d’argent, et jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 millions d’euros d’amende pour fraude fiscale. Elles risquent également des redressements fiscaux de la part de l’administration fiscale, qui a déjà opéré ses premiers contrôles.

Amazon Prime Gaming et Riot Games ont annoncé leur partenariat pour renouveler leur promotion visant à offrir du contenu exclusif dans le jeu pour les membres d’Amazon Prime. Cette collaboration inclut des avantages pour les plus grands titres de Riot, tels que League of Legends, Legends of Runeterra, VALORANT, League of Legends : Wild Rift, et la nouveauté de cette année, Teamfight Tactics.

Outre cette promotion, Prime Gaming continuera de sponsoriser les titres d’esports de Riot, League of Legends Esports et VALORANT Esports, tout en devenant le premier sponsor mondial de Teamfight Tactics Esports. Cela permettra aux joueurs de bénéficier de contenu gratuit lors de divers événements tout au long de l’année. Ce partenariat durera jusqu’en 2023, montrant ainsi le soutien continu de Prime Gaming à l’industrie de l’esport.

Voici une vidéo en anglais relatant cette nouvelle :

Les fans de jeux vidéo sont ravis

Cette collaboration entre Amazon Prime Gaming et Riot Games est une bonne nouvelle pour les fans de jeux vidéo. Elle permettra aux membres d’Amazon Prime d’accéder à des contenus exclusifs pour les jeux les plus populaires de Riot, en plus de leur permettre de participer aux événements d’esports les plus importants de l’année.

La promotion sera également bénéfique pour Riot Games, qui verra sa base de joueurs s’élargir grâce à l’immense réseau d’Amazon Prime Gaming. En effet, Prime Gaming compte plus de 200 millions de membres dans le monde entier, offrant à Riot Games un public potentiellement énorme pour ses titres.

Il est intéressant de noter que ce partenariat intervient à un moment où l’industrie des jeux vidéo connaît une croissance exponentielle. Avec la pandémie de Covid-19, les gens ont passé plus de temps à la maison, ce qui a augmenté la demande pour les jeux vidéo. Cette collaboration entre Amazon Prime Gaming et Riot Games permettra ainsi aux joueurs de profiter d’une expérience de jeu plus enrichissante et divertissante.

Amazon Prime Gaming offre des avantages exclusifs pour les joueurs

Amazon Prime Gaming offre des avantages exclusifs pour les joueurs de certains des jeux les plus populaires de Riot Games. Les membres Prime ont maintenant la possibilité de réclamer une série de récompenses chaque mois pour les jeux tels que League of Legends, Teamfight Tactics, VALORANT et Legends of Runeterra. Les offres mensuelles comprennent des skins, des champions permanents, des points Riot, des émotes, des coffres prismatiques et bien plus encore.

Pour les joueurs de League of Legends, la Prime Gaming Capsule comprend un Mystery Skin Permanent, un Champion Permanent, 350 Riot Points, quatre Champion Shards, un bonus d’XP de 30 jours, un Mystery Ward Skin, deux Series 1 Eternal Shards et 200 essences d’orange. Pour la première fois, les membres Prime peuvent également récupérer du contenu chaque mois pendant une année entière pour Teamfight Tactics, notamment des bundles Emote, Icon, Little Legend et Star Shard.

Les joueurs de League of Legends: Wild Rift peuvent également bénéficier d’une offre similaire, avec du contenu disponible chaque mois pendant une année entière, notamment des babioles aléatoires, des emotes, des rappels, des skins et des poses de skin. Pour VALORANT, les joueurs peuvent récupérer du contenu exclusif chaque mois pendant une année entière, notamment des cartes de joueur, des copains d’armes à feu et des sprays. Les membres Prime peuvent également réclamer du contenu sur une base mensuelle pour Legends of Runeterra, notamment des coffres prismatiques de niveau 3, des cartes épiques et des cartes rares.

Ces offres exclusives offrent aux membres Prime de nombreuses récompenses pour leurs jeux préférés et sont un excellent moyen de fidéliser les joueurs. Cette collaboration entre Amazon Prime Gaming et Riot Games souligne également la popularité croissante des jeux en ligne et de l’e-sport. Les joueurs peuvent désormais profiter d’un contenu exclusif et de récompenses grâce à leur adhésion Prime, ajoutant une nouvelle dimension à l’expérience de jeu.

L’application chinoise de partage de vidéos TikTok est désormais interdite dans les trois principales institutions de l’UE après que le Parlement européen l’a interdite mardi sur les appareils du personnel en raison de problèmes de cybersécurité.

L’utilisation de l’application mobile TikTok sur les appareils professionnels sera suspendue à partir du 20 mars 2023, a annoncé le Parlement européen dans un communiqué. Cette décision a été prise en réponse aux préoccupations en matière de cybersécurité, notamment celles liées à la protection des données et à la collecte de données par des tiers.

En outre, le Parlement a fortement recommandé à ses employés et membres de désinstaller TikTok de leurs appareils personnels.

« Il est décevant de voir que d’autres organes gouvernementaux et institutions interdisent TikTok sur les appareils des employés sans considération ni justification », a déclaré à CNN le propriétaire de TikTok, ByteDance, basé à Pékin.

« Nous sommes prêts à rencontrer des fonctionnaires pour clarifier les faits concernant notre structure de propriété et notre dévouement à la vie privée et à la sécurité des données, car ces interdictions sont le résultat d’une désinformation de base sur notre entreprise. Les gouvernements qui s’inquiètent de la vie privée des utilisateurs partagent un objectif commun avec nous, mais ces interdictions sont malavisées et ne font pas progresser la sécurité ou la vie privée », a déclaré un porte-parole dans un communiqué.

« Nous reconnaissons que certains gouvernements ont pris la sage décision de ne pas promulguer de telles interdictions parce qu’il n’y a pas de preuve suffisante qu’un tel besoin existe. »

La Commission européenne a déclaré la semaine dernière que TikTok ne serait plus autorisé sur les appareils appartenant aux entreprises en raison de problèmes de cybersécurité.

Le Secrétariat général du Conseil, l’organe qui soutient les représentants permanents des 27 pays membres de l’UE basés à Bruxelles, « est en train de mettre en œuvre des mesures similaires à celles prises par la Commission », a déclaré à CNN un haut fonctionnaire de l’UE au Conseil européen.

Le fonctionnaire a ajouté : « Elle supprimera l’application des appareils de l’entreprise et demandera au personnel de la supprimer de leurs appareils mobiles personnels qui ont accès aux services de l’entreprise ». En étroite collaboration avec les autres institutions de l’UE, le Secrétariat évalue en permanence ses mesures de cybersécurité.

Voici une vidéo relatant cette nouvelle :

La semaine dernière, la Commission européenne a déclaré que seuls les équipements sous le contrôle de l’exécutif de l’UE sont concernés par l’interdiction de TikTok.

Dans un communiqué, la Commission a déclaré que l’objectif de cette mesure était de se défendre contre les menaces et les pratiques de cybersécurité qui pourraient être utilisées pour cibler l’environnement d’entreprise de la Commission avec des cyberattaques.

À l’époque, un porte-parole de TikTok a déclaré à CNN dans un communiqué que l’entreprise avait pris contact avec la Commission pour dissiper la confusion et expliquer comment nous protégeons les données des 125 millions de résidents de l’UE qui visitent TikTok chaque mois.

Par le passé, TikTok a informé les utilisateurs européens que des membres du personnel en Chine pouvaient avoir accès à leurs informations personnelles. Deux centres de données supplémentaires seront ouverts en Europe, a récemment annoncé l’entreprise.

TikTok fait l’objet d’un examen similaire

À quelques exceptions près, la Maison-Blanche a ordonné aux agences fédérales de supprimer TikTok de tous les appareils fournis par le gouvernement dans les 30 jours.

Cette mesure a renforcé les efforts déployés par les États-Unis pour réprimer l’application, suite à de nouveaux problèmes de sécurité.

Des représentants du gouvernement américain ont exprimé leur inquiétude quant à la possibilité que le gouvernement chinois fasse pression sur ByteDance pour qu’elle remette les données des utilisateurs, qui pourraient être utilisées à des fins de renseignement ou de diffamation. Bien qu’il n’y ait eu aucun incident de ce type d’accès à ce jour, des experts indépendants en sécurité ont déclaré que c’était une possibilité, comme CNN l’a précédemment rapporté.

Un représentant de TikTok, Brooke Oberwetter, a décrit l’interdiction comme un peu plus que du théâtre politique.

Mme Oberwetter a déclaré dans un communiqué que l’interdiction de décembre de TikTok sur les appareils fédéraux a été adoptée sans aucun débat et que d’autres gouvernements dans le monde ont adopté cette stratégie.

« Nous espérons que le Congrès se penchera sur des solutions qui n’auront pas pour effet d’étouffer la voix de millions d’Américains lorsqu’il s’agit de répondre aux préoccupations de sécurité nationale concernant TikTok au-delà des appareils gouvernementaux ».

La Chine a également riposté à cette décision mardi, un porte-parole du ministère des Affaires étrangères accusant Washington de généraliser le concept de sécurité nationale et de supprimer de manière déraisonnable les entreprises d’autres pays.

Lundi, le gouvernement canadien a déclaré une interdiction similaire de TikTok sur les appareils électroniques liés au travail.

Des problèmes similaires pourraient bientôt être rencontrés par d’autres pays

Lorsqu’on lui a demandé si l’Australie allait bientôt rejoindre les États-Unis, l’UE et le Canada, le trésorier australien Jim Chalmers a répondu que la nation n’avait pas encore reçu de conseils pour limiter l’utilisation de l’application par les employés du gouvernement.

« Nous tiendrons compte des recommandations des agences de sécurité nationale », dans une interview accordée mercredi à la chaîne australienne ABC, M. Chalmers a déclaré que, jusqu’à présent, personne n’avait donné de conseils à ce sujet.