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Fraude fiscale : les dessous des perquisitions chez les banques françaises

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Cinq banques françaises sous poursuite judiciaire

Mardi 28 mars 2023, cinq grandes banques françaises ont été perquisitionnées par le parquet national financier (PNF) dans le cadre d’enquêtes sur des soupçons de fraude fiscale aggravée. Il s’agit en outre de HSBC, Natixis, Exane, Société Générale et BNP Paribas. Ces banques sont suspectées de pratiques frauduleuses, baptisées « CumCum ». Cette méthode permet à des investisseurs étrangers d’être exonérés de taxe sur les dividendes d’actions d’entreprises.

Quels sont les enjeux de cette opération judiciaire sans précédent ? Quelles sont les conséquences pour les banques et pour l’État ? Nous vous proposons de faire le point sur cette affaire qui secoue le monde financier.

Voici une vidéo relatant cette nouvelle :

Qu’est-ce que le « CumCum » ?

Le « CumCum » est une pratique d’optimisation fiscale qui consiste pour un non-résident à transférer temporairement la propriété juridique de ses titres à une banque française, autour de la date du versement du dividende. Étant donné que les banques sont domiciliées en France, elles ne paient pas d’impôts sur le dividende perçu. Le gain fiscal peut ensuite être partagé entre la banque et l’investisseur, qui récupère ses titres avec les dividendes après l’opération.

Cette technique permet ainsi de contourner la retenue à la source de 30 % qui s’applique aux dividendes versés à des non-résidents. Selon le PNF, ces montages auraient permis aux investisseurs étrangers de se soustraire à l’impôt sur les dividendes pour un montant estimé à plus de 2 milliards d’euros entre 2012 et 2017.

Comment le PNF a-t-il mené son enquête ?

Le PNF a ouvert cinq enquêtes préliminaires en décembre 2021, suite à une plainte déposée fin 2018 par un collectif « Citoyens en bande organisée » autour du patron des députés PS Boris Vallaud, ou à une dénonciation obligatoire de l’administration fiscale. La justice enquête sur divers chefs d’accusation, dont pour fraude fiscale et blanchiment d’argent.

Pour mener ses investigations, le PNF a mobilisé des moyens considérables : 16 magistrats du parquet financier (sur 19 en poste), 150 enquêteurs du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), rattaché à Bercy, ainsi que six procureurs allemands du parquet de Cologne, intervenant dans le cadre de la coopération judiciaire européenne. Les perquisitions ont eu lieu au siège des banques concernées à Paris et à La Défense, et ont duré plusieurs heures.

Quelles sont les suites possibles de l’affaire ?

Les perquisitions visent à recueillir des éléments de preuve sur les pratiques des banques mises en cause. Si les enquêtes aboutissent à des charges suffisantes, le PNF pourra ouvrir des informations judiciaires et désigner des juges d’instruction pour poursuivre les investigations. Les banques pourraient alors être mises en examen et renvoyées devant un tribunal correctionnel.

Les banques encourent des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 750 millions d’euros d’amende pour blanchiment d’argent, et jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 millions d’euros d’amende pour fraude fiscale. Elles risquent également des redressements fiscaux de la part de l’administration fiscale, qui a déjà opéré ses premiers contrôles.

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Les étapes concrètes pour amorcer un virage pro

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Changer de vie professionnelle est une aventure qui bouleverse autant qu’elle libère. Ce projet, souvent mûri dans l’intimité, naît d’un besoin profond de sens ou d’épanouissement. Il peut surgir après des années d’un travail qui ne nourrit plus, ou suite à un événement personnel qui remet les priorités en perspective. Quelle qu’en soit l’origine, cette envie de renouveau mérite d’être écoutée avec attention.

Pourtant, savoir par où commencer, c’est parfois se retrouver face à un labyrinthe sans carte. Entre les doutes, les obligations financières et la peur de l’inconnu, il est facile de se sentir perdu. C’est pourquoi poser des étapes claires, réalistes et personnalisées facilite ce passage délicat. Voici un chemin à suivre pour amorcer ce tournant sans perdre pied.

Identifier ce qui cloche vraiment

On ne quitte pas un emploi sur un coup de tête, ou du moins, il ne faut pas. Ce qui pousse à changer est souvent un mal-être diffus, difficile à saisir. Il peut se manifester sous forme de fatigue permanente, d’angoisse le dimanche soir, d’irritabilité ou encore d’une sensation de décalage entre ce que l’on fait et ce que l’on ressent au fond de soi.

Ces signaux, loin d’être anodins, méritent toute votre attention. Ils sont souvent les symptômes d’un désalignement entre vos valeurs, vos besoins et votre environnement de travail actuel. Ignorer ces alertes, c’est risquer de s’enliser, voire de sombrer dans un burn-out.

Prendre le temps d’écouter son corps et ses émotions est la première étape vers un nouveau départ. C’est un peu comme entendre un feu qui crépite en sourdine avant de devenir incendie : mieux vaut agir avant que tout parte en fumée. Et surtout, cette reconnaissance ouvre la porte à la recherche de solutions adaptées, évitant un saut aveugle vers une autre insatisfaction.

Le bilan de compétences, un miroir utile

Quand on sent qu’un changement est nécessaire, mais que les idées restent floues, le bilan de compétences devient un allié précieux. Ce dispositif, souvent sous-estimé, vous donne l’occasion de faire un état des lieux complet de votre parcours professionnel et personnel.

Il permet de mettre en lumière des compétences parfois oubliées ou négligées, de redéfinir ses priorités et de mieux comprendre ses moteurs internes. Au-delà de la simple liste, c’est un moment d’introspection guidée, où des professionnels vous accompagnent dans cette démarche.

Souvent, on en ressort avec des idées plus claires, des envies validées, et surtout, un plan d’action concret. Le bilan permet aussi d’explorer des pistes réalistes, en tenant compte du marché de l’emploi et de votre situation personnelle. De plus, il peut être financé par le CPF (Compte Personnel de Formation) ou d’autres dispositifs, réduisant ainsi le stress financier lié à cette étape.

Poser des bases solides avec un projet aligné

Changer de métier ne se résume pas à échanger une carte professionnelle. C’est inventer une nouvelle histoire, qui doit résonner avec ce que l’on est aujourd’hui, dans ses valeurs, ses aspirations et ses contraintes.

Pour cela, il est essentiel de construire une vision intégrant plusieurs dimensions clés :

  • Vos compétences transférables : Qu’avez-vous appris qui peut servir ailleurs ?
  • Ce qui vous motive vraiment : Qu’est-ce qui vous donne envie de vous lever le matin ?
  • Vos valeurs personnelles : Qu’est-ce qui est non négociable pour vous ?
  • Vos passions ou centres d’intérêt : Que faites-vous naturellement avec plaisir ?
  • Votre situation familiale et financière : Quel degré de risque pouvez-vous prendre ?
  • La réalité des opportunités disponibles : Quelles sont les offres ou les besoins du marché ?

Prendre en compte tous ces éléments évite de bâtir un château de sable qui s’écroule au premier coup de vent. Il s’agit plutôt de construire un édifice solide, pensé pour durer et s’adapter avec le temps.

S’entourer pour mieux avancer

Changer de cap professionnel, c’est souvent un chemin solitaire, mais il ne devrait pas le rester. Se faire accompagner, c’est gagner en lucidité, en confiance et parfois même en efficacité.

L’aide peut prendre plusieurs formes :

  • Coaching personnalisé pour clarifier son projet et surmonter les blocages internes.
  • Ateliers ou groupes d’échange, où l’on partage ses doutes, ses réussites et où l’on puise de l’énergie dans les parcours des autres.
  • Mentorat avec des professionnels du domaine envisagé, qui peuvent vous éclairer sur la réalité du métier.

Ce réseau d’accompagnement ne se contente pas de prodiguer des conseils pratiques : il aide à maintenir une dynamique, à éviter l’isolement et à relativiser les échecs. Quand on avance avec d’autres, même si l’on trébuche, on se relève plus facilement.

Avancer pas à pas, sans se brûler les ailes

La tentation de tout quitter d’un coup est forte, surtout lorsqu’on souffre. Mais les virages professionnels réussis sont rarement des sauts dans le vide. Il est souvent préférable de construire sa transition par étapes, de façon stratégique.

Voici quelques exemples concrets :

  • Tester une nouvelle activité en parallèle (freelance, bénévolat, side-project)
  • Profiter d’un congé de transition (congé sabbatique, congé de mobilité)
  • Suivre une formation qualifiante, à distance ou en présentiel

Des plateformes comme Trouver ta formation ou le site du CPF peuvent vous aider à identifier les cursus pertinents. L’image qui vient souvent est celle d’un jardinier qui plante une graine aujourd’hui, sachant qu’il ne récoltera les fruits que dans quelques années. C’est une invitation à cultiver patience et persévérance.

Préserver son équilibre mental et émotionnel

Le changement professionnel ne se résume pas à une affaire de compétences ou de choix rationnels. C’est aussi une aventure humaine intense. Le stress, les doutes, la peur de l’échec peuvent devenir des compagnons de route. Il est donc essentiel de mettre en place des routines pour prendre soin de soi.

Voici quelques pratiques qui peuvent faire la différence :

  • La méditation ou la pleine conscience, pour cultiver le calme intérieur
  • L’écriture (journal, carnet de bord), pour clarifier ses idées et ses émotions
  • Le sport ou les activités créatives, pour libérer les tensions
  • Le maintien d’un cercle social actif, pour éviter l’isolement

Penser à soi pendant cette période, c’est se donner toutes les chances de réussir sur le long terme. Le bien-être n’est pas un luxe, c’est une condition de réussite.

Oser le changement en confiance

Changer de voie professionnelle, c’est bien plus qu’une décision, c’est une renaissance. Ce n’est pas effacer ce que l’on a vécu, mais bien s’appuyer dessus pour écrire un nouveau chapitre. Chaque étape franchie, chaque doute surmonté, chaque rencontre faite sur le chemin apporte un peu plus de clarté et de confiance.

Prendre ce virage demande du courage, oui, mais aussi une grande écoute de soi. Il ne s’agit pas d’une fuite, mais d’un mouvement vers une vie plus alignée, plus sereine. Si vous sentez que quelque chose vous appelle ailleurs, que l’envie de changement devient persistante, c’est sans doute le signe que le moment est venu de tendre la main à ce futur.

Car au fond, il n’y a pas de moment “parfait”. Il y a juste celui où l’on se sent assez prêt. Et ce moment-là, c’est souvent maintenant.

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Nicolay Fakiroff : Parcours d’un avocat passionné, entre prétoire et voitures d’exception

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Nicolay Fakiroff est un avocat au Barreau de Paris depuis 1989, connu pour son expertise en droit pénal, droit routier, et sa défense des victimes. Son parcours atypique, marqué par un passage à Radio France Internationale et une passion pour les automobiles d’exception, en fait une figure singulière du paysage juridique français.

Formation et début de carrière

Avant de devenir avocat, Nicolay Fakiroff a été chroniqueur à Radio France Internationale. Il a ensuite complété un troisième cycle en droit privé général avant de prêter serment à la Cour d’Appel de Paris en 1989. Il a débuté sa carrière en collaborant avec le Cabinet CHOISEUL de MONTI, puis a été collaborateur de Jean-Baptiste BIAGGI pendant 10 ans, acquérant une solide expérience en droit pénal.

Fondateur du Cabinet Roosevelt Avocats

En 1999, Nicolay Fakiroff co-fonde avec Rodolphe Bosselut le Cabinet Roosevelt Avocats, une Société Civile de Moyens. Les deux associés s’étaient rencontrés lors du concours de la conférence du stage en 1993, où ils ont été élus secrétaires aux côtés d’Arnaud Montebourg et Alexandre Varaut. Après plus de dix ans de collaboration, ils ont décidé de scinder leur activité pour exercer de manière indépendante, en raison de conflits d’intérêts potentiels entre leurs clients institutionnels respectifs.

Expertises et affaires marquantes

Nicolay Fakiroff s’est illustré dans plusieurs affaires médiatisées, notamment dans la lutte contre la Scientologie. En 2013, il a défendu d’anciens adeptes dans une procédure qui a abouti à la condamnation en cassation de l’organisation pour escroquerie en bande organisée, une première juridique en France. Il est également reconnu pour son expertise en droit routier, où son cabinet a obtenu l’annulation de nombreuses procédures de suspension de permis grâce à sa connaissance approfondie des vices de procédure et des expertises techniques en matière d’alcoolémie et de stupéfiants.

Par ailleurs, Maître Fakiroff s’engage dans la défense des victimes d’accidents corporels, en veillant à l’obtention d’une réparation intégrale des préjudices subis. Son cabinet intervient également en droit pénal général, droit des affaires, droit civil et droit du travail. Il conseille et défend les particuliers, personnalités publiques et entreprises confrontés à des atteintes à leur réputation, en adaptant ses stratégies juridiques aux nouvelles formes de diffamation en ligne. Pionnier dans le domaine du droit pénal appliqué aux technologies numériques, il intervient dans les affaires de cybercriminalité et de fraudes informatiques.

Un avocat passionné par les automobiles d’exception

Au-delà de sa carrière juridique, Nicolay Fakiroff est passionné par les automobiles d’exception, une passion qu’il conjugue avec son métier d’avocat. Cette passion lui permet d’aborder son travail avec une énergie renouvelée et une perspective différente, en apportant une touche d’originalité et d’audace à sa pratique du droit.

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La santé et sécurité au travail : un atout stratégique pour les entreprises modernes

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La santé au travail

Dans un monde professionnel en constante évolution, la santé et la sécurité au travail (SST) ne sont plus perçues comme de simples obligations légales, mais comme de véritables leviers de performance. Comment les entreprises peuvent-elles intégrer ces enjeux dans leur stratégie globale ? Enquête sur une approche qui transforme les contraintes en opportunités.

Au-delà de la conformité : vers une culture de prévention

“Il ne s’agit plus simplement de cocher des cases”, affirme Philippe GOj, président du Ciamt, leader francilien de la santé au travail. “Les entreprises performantes intègrent la santé et la sécurité dans leur ADN.” Cette approche proactive se traduit par des actions concrètes :

  • Formation continue des salariés et des managers
  • Aménagement des espaces de travail selon les besoins
  • Mise en place d’outils de suivi et d’indicateurs
  • Encouragement de la participation des salariés dans la gestion des risques

Le document unique : pierre angulaire de la stratégie SST

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est devenu un outil stratégique. “C’est bien plus qu’un simple document administratif”, souligne Thomas Renard, entrepreneur. “Il nous permet d’identifier les risques, de hiérarchiser nos actions et d’impliquer toute l’équipe dans la démarche de prévention.”

La technologie au service de la SST

L’ère numérique offre de nouvelles opportunités. “Les SIRH modernes intègrent des modules dédiés à la SST”, explique Léa Moreau, CEO d’une startup spécialisée. “Ils permettent de centraliser les données, de générer des rapports et même d’anticiper certains risques grâce à l’intelligence artificielle.”

Un investissement rentable

Contrairement aux idées reçues, la SST n’est pas qu’un centre de coûts. Selon plusieurs études, chaque euro investi dans la prévention peut générer un retour sur investissement de deux à cinq euros3. “C’est un cercle vertueux”, confirme Jean Dubois, inspecteur du travail. “Moins d’accidents, c’est moins d’absentéisme, une meilleure productivité et une image renforcée.”

La SST, un atout concurrentiel

Dans un contexte où la responsabilité sociétale des entreprises est scrutée, une politique SST exemplaire devient un avantage compétitif. “Les certifications comme ISO 45001 sont de plus en plus recherchées par les clients et les partenaires”, note Sophie Martin, DRH dans une PME industrielle.

Vers une approche globale et participative

L’intégration réussie de la SST dans la stratégie d’entreprise passe par une approche holistique. “Il faut impliquer tous les niveaux de l’organisation”, insiste Dr. Élise Dubois, médecin du travail. “Du dirigeant au stagiaire, chacun a un rôle à jouer dans la création d’un environnement de travail sain et sécurisé.”

En adoptant cette vision stratégique de la SST, les entreprises ne se contentent pas de respecter la loi. Elles créent un environnement propice à l’innovation, à l’engagement des collaborateurs et à la performance durable. Une approche qui, à l’aube de 2025, s’impose comme un incontournable du management moderne.

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