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Delphine Patetif : la responsabilité des entreprises en matière de droits humains

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La responsabilité des entreprises

Dans cet article, nous allons nous intéresser à la question de la responsabilité des entreprises en matière de droits humains, en nous appuyant sur les travaux de Delphine Patétif, diplômé en droit de l’homme. Delphine Patetif a publié plusieurs études et articles sur la façon dont les entreprises peuvent respecter et promouvoir les droits humains dans le cadre de leurs activités, en particulier dans un contexte de mondialisation et de complexité juridique. Nous allons présenter les principaux points de vue de Delphine Patetif sur les enjeux, les acteurs et les outils de la responsabilité des entreprises en matière de droits humains, en structurant notre article en cinq sous-titres.

Les enjeux de la responsabilité des entreprises en matière de droits humains, selon Delphine Patetif

Selon Delphine Patetif, la responsabilité des entreprises en matière de droits humains est un enjeu majeur pour le XXIe siècle, car les entreprises ont un impact direct ou indirect sur les droits fondamentaux des personnes affectées par leurs activités, que ce soit leurs employés, leurs clients, leurs fournisseurs, leurs actionnaires ou les communautés locales. Delphine Patetif souligne que les entreprises peuvent être à l’origine de violations des droits humains, mais aussi contribuer à leur protection et à leur réalisation.

Par exemple, les entreprises peuvent porter atteinte au droit au travail, au droit à la santé, au droit à l’environnement ou au droit à la vie privée, mais aussi favoriser le droit à l’éducation, le droit à la participation, le droit à la non-discrimination ou le droit au développement. Delphine Patetif affirme que la responsabilité des entreprises en matière de droits humains n’est pas seulement une obligation morale ou juridique, mais aussi un facteur de performance et de compétitivité pour les entreprises, qui peuvent ainsi renforcer leur légitimité sociale, leur réputation, leur innovation et leur fidélisation.

Voici une vidéo relatant ces faits :

Quel est le rôle des États dans la responsabilité des entreprises en matière de droits humains ?

Delphine Patetif rappelle que les États ont le devoir premier de protéger les droits humains contre toute atteinte, y compris celles commises par les entreprises. Delphine Patetif insiste sur la nécessité pour les États de mettre en place un cadre juridique clair et cohérent pour réguler les activités des entreprises et garantir l’accès à la justice et à la réparation pour les victimes de violations des droits humains.

Delphine Patetif cite comme exemples de bonnes pratiques législatives la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, adoptée en 2017, qui impose aux grandes entreprises françaises d’identifier et de prévenir les risques d’atteintes aux droits humains liés à leurs activités et à celles de leurs filiales et sous-traitants ; ou encore la loi britannique sur l’esclavage moderne (Modern Slavery Act), adoptée en 2015, qui oblige les grandes entreprises britanniques à publier chaque année un rapport sur les mesures prises pour prévenir et combattre le travail forcé et la traite des êtres humains dans leurs chaînes d’approvisionnement.

Quelle est la responsabilité des entreprises en matière de droits humains ?

Delphine Patetif défend l’idée que les entreprises ont une responsabilité propre et autonome en matière de droits humains, qui va au-delà du respect du cadre juridique établi par les États. Delphine Patetif se réfère aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, adoptés par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2011, qui définissent la responsabilité des entreprises comme celle de « respecter les droits de l’homme », c’est-à-dire « d’éviter d’avoir des incidences négatives sur ces droits ou d’y contribuer et d’atténuer celles qui sont directement liées à leurs activités ou à leurs relations commerciales ».

Delphine Patetif explique que cette responsabilité implique pour les entreprises de mettre en œuvre un processus de diligence raisonnable en matière de droits humains, qui consiste à identifier, prévenir, atténuer et rendre compte des incidences négatives sur les droits humains liées à leurs activités. Delphine Patetif précise que cette responsabilité s’applique à toutes les entreprises, quels que soient leur taille, leur secteur ou leur lieu d’implantation, et à toutes les situations, y compris celles où le cadre juridique est défaillant ou inexistant.

Quels sont les acteurs impliqués dans la responsabilité des entreprises en matière de droits humains ?

Delphine Patetif souligne que la responsabilité des entreprises en matière de droits humains ne peut se réaliser sans la participation et la collaboration de tous les acteurs concernés par les activités des entreprises. Delphine Patetif distingue trois catégories d’acteurs : les parties prenantes internes, les parties prenantes externes et les parties prenantes institutionnelles. Les parties prenantes internes sont celles qui font partie de l’entreprise, comme les dirigeants, les employés, les actionnaires ou les syndicats. Delphine Patetif estime que ces acteurs ont un rôle clé pour intégrer les droits humains dans la stratégie, la gouvernance, la culture et les pratiques de l’entreprise. `

Les parties prenantes externes sont celles qui sont affectées par ou qui ont un intérêt dans les activités de l’entreprise, comme les clients, les fournisseurs, les sous-traitants, les concurrents, les ONG, les médias ou les communautés locales. Delphine Patetif considère que ces acteurs ont un rôle essentiel pour dialoguer avec l’entreprise, lui faire part de leurs attentes et de leurs préoccupations en matière de droits humains, et exercer une influence positive ou négative sur son comportement. Les parties prenantes institutionnelles sont celles qui ont une autorité ou une compétence sur l’entreprise, comme les États, les organisations internationales, les institutions financières ou les organismes de normalisation. Delphine Patetif juge que ces acteurs ont un rôle important pour encadrer, soutenir, contrôler et sanctionner l’entreprise dans le respect de ses obligations et de sa responsabilité en matière de droits humains.

Delphine Patetif présente les outils disponibles pour la responsabilité des entreprises en matière de droits humains

Delphine Patetif présente les différents outils dont disposent les entreprises et les autres acteurs pour mettre en œuvre la responsabilité des entreprises en matière de droits humains. Delphine Patetif distingue quatre types d’outils : les outils normatifs, les outils opérationnels, les outils d’évaluation et les outils de réparation. Les outils normatifs sont ceux qui énoncent des principes, des standards ou des recommandations en matière de droits humains applicables aux entreprises. Delphine Patetif cite comme exemples le Pacte mondial des Nations unies (Global Compact), qui invite les entreprises à adhérer à dix principes universels relatifs aux droits humains, au travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption ; ou encore la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des organisations (RSO), qui fournit des lignes directrices aux organisations pour intégrer les droits humains dans leurs activités.

Les outils opérationnels sont ceux qui aident les entreprises à mettre en pratique leur responsabilité en matière de droits humains. Delphine Patetif mentionne comme exemples le Guide pratique sur la diligence raisonnable en matière de droits humains (Human Rights Due Diligence Guide), élaboré par le Global Compact Network France et Shift Project ; ou encore le Guide pratique sur le reporting en matière de droits humains (Human Rights Reporting Handbook), développé par Mazars et Shift Project. Les outils d’évaluation sont ceux qui permettent aux entreprises et aux autres acteurs de mesurer et de communiquer sur leurs performances en matière de droits humains. Delphine Patetif évoque comme exemples le Corporate Human Rights Benchmark (CHRB), qui classe les entreprises selon leur respect des droits humains ; ou encore le Reporting and Assurance Frameworks Initiative (RAFI), qui propose des cadres pour le reporting et l’assurance en matière de droits humains.

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Alice Devès : comment elle vit son handicap avec dignité et humour

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Le parcours remarquable d'Alice Devès

Alice Devès est la co-fondatrice de Petite Mu, le premier média qui sensibilise aux handicaps invisibles. Atteinte de sclérose en plaques, elle raconte comment elle a transformé cette épreuve en opportunité de changer les regards sur le handicap. Avec son équipe, elle propose des contenus originaux, authentiques et drôles pour briser les tabous et libérer la parole. Voici son histoire.

Un diagnostic qui bouleverse sa vie

En août 2021, Alice Devès apprend qu’elle a une sclérose en plaques, une maladie neurologique qui affecte le système nerveux central. Elle a alors 27 ans et travaille comme chef de projet marketing dans une start-up. Elle ne s’attendait pas à ce verdict, qui remet en question son avenir personnel et professionnel.

Elle passe par une phase de déni, puis d’acceptation difficile. Elle doit faire le deuil de sa santé antérieure et apprendre à vivre avec les symptômes de la maladie : fatigue, douleurs, troubles cognitifs… Elle se rend compte que le handicap invisible a un impact social important : elle sort moins, elle est moins performante au travail, elle se sent incomprise et isolée.

Voici une vidéo présentant cette femme :

Une envie de créer un média qui lui ressemble

Alice Devès cherche alors des informations, des témoignages, des parcours inspirants sur la sclérose en plaques et les handicaps invisibles. Mais elle ne trouve rien qui lui corresponde. Elle a envie de lire des histoires vraies, sans tabou ni pathos, avec de la spontanéité et de l’humour.

Elle décide alors de contacter Anaëlle Marzelière, une ancienne camarade d’études, qui est directrice artistique et dessinatrice. Ensemble, elles imaginent un média qui apporte un nouveau regard sur le handicap invisible, en mêlant théorie et témoignages, bande dessinée et vidéo, humour et émotion. Elles le baptisent Petite Mu, en référence à la lettre grecque mu qui symbolise le coefficient de friction.

Un média qui sensibilise aux handicaps invisibles

Petite Mu voit le jour en mai 2022. C’est le premier média qui sensibilise aux handicaps invisibles en France. Il s’adresse aux personnes concernées par ces handicaps, mais aussi à leurs proches, aux professionnels de santé, aux employeurs et au grand public.

Le média aborde des thématiques variées : la santé mentale, les maladies chroniques, les troubles du spectre autistique, la dyslexie, le TDAH… Il propose des contenus originaux et créatifs : des bandes dessinées, des podcasts, des vidéos, des articles… Il adopte un ton authentique et drôle : il ne se prend pas au sérieux, il dénonce les clichés, il fait rire et réfléchir.

Un média qui accompagne les entreprises sur l’inclusion

Petite Mu est aussi une agence qui accompagne les entreprises sur l’inclusion des personnes en situation de handicap invisible. Elle propose des formations, des conférences, des ateliers pour sensibiliser les collaborateurs et les managers à cette thématique.

Alice Devès intervient régulièrement dans les entreprises pour partager son expérience et ses conseils. Elle explique que le handicap invisible concerne 11% des salariés en France et qu’il est souvent mal compris ou ignoré. Elle insiste sur l’importance de libérer la parole, d’adapter les conditions de travail, de valoriser les compétences et de lutter contre les discriminations.

Une femme qui vit son handicap avec dignité et humour

Alice Devès est une femme qui vit son handicap avec dignité et humour. Elle n’a pas laissé la sclérose en plaques l’empêcher de réaliser ses rêves. Elle a créé un média qui lui ressemble et qui fait du bien à des milliers de personnes. Elle est un exemple de résilience, de courage et d’optimisme.

Elle nous invite à changer notre regard sur le handicap invisible, à le reconnaître, à le respecter, à le soutenir. Elle nous montre que le handicap n’est pas une fatalité, mais une richesse. Elle nous fait rire, elle nous émeut, elle nous inspire.

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Les conseils de Richard Saint Guilhem pour évaluer la valeur d’un espace commercial

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L'estimation de la valeur d'un espace commercial selon Richard Saint Guilhem

Vous envisagez d’acheter ou de vendre un espace commercial, mais vous ne savez pas comment estimer sa valeur ? Il existe plusieurs méthodes et critères pour évaluer la valeur d’un bien immobilier à usage commercial, en fonction de son emplacement, de sa surface, de sa situation locative et de son état. Richard Saint Guilhem va vous présenter les différentes méthodes et les facteurs qui influencent la valeur d’un espace commercial.

La méthode du coût

La méthode du coût consiste à estimer le coût de construction de l’espace commercial, en ajoutant la valeur du terrain et en déduisant la dépréciation due à l’usure ou à l’obsolescence, explique Richard Saint Guilhem. Cette méthode est surtout utilisée pour les constructions neuves, les bâtiments industriels ou les bâtiments à usage unique, comme une école, une aréna, une église, etc.

Voici quelques conseils utiles en vidéo :

La formule de la méthode du coût est la suivante :

Valeur de l’espace commercial = valeur du terrain + coût des aménagements dépréciés + coût du bâtiment déprécié

La méthode des comparables vendus expliquée par Richard Saint Guilhem

La méthode des comparables vendus consiste à comparer les prix des espaces commerciaux ayant été récemment vendus dans le même secteur ou dans un secteur similaire. Cette méthode est très populaire et est surtout utilisée dans le domaine résidentiel. Elle permet de tenir compte du principe de l’offre et de la demande, qui influence le prix du marché, indique Richard Saint Guilhem.

Pour appliquer la méthode des comparables vendus, il faut diviser le prix vendu par le nombre de pieds carrés que compte l’espace commercial, note Richard Saint Guilhem. Il faut ensuite ajuster le résultat en fonction des caractéristiques propres à chaque bien, comme l’emplacement, l’agencement, l’état, etc.

La méthode des revenus

La méthode des revenus consiste à évaluer la valeur d’un espace commercial sur la base des revenus annuels qu’il génère ou qu’il peut générer. Cette méthode est utilisée pour les espaces commerciaux occupés ou destinés à être loués, indique Richard Saint Guilhem. Elle permet de mesurer la rentabilité d’un investissement immobilier.

Pour appliquer la méthode des revenus, il faut d’abord calculer les revenus nets de l’espace commercial, en soustrayant les dépenses aux revenus bruts, explique Richard Saint Guilhem. Ensuite, il faut multiplier les revenus nets par un taux de rendement, qui varie entre 5 % et 10 % selon le type et le risque de l’investissement.

La formule de la méthode des revenus est la suivante :

Valeur de l’espace commercial = revenus nets x taux de rendement

Les critères qui influencent la valeur d’un espace commercial

Quelle que soit la méthode utilisée, il existe plusieurs critères qui influencent la valeur d’un espace commercial. Voici les principaux :

  • L’emplacement : c’est le critère le plus important, car il détermine le potentiel de fréquentation et de chiffre d’affaires. Plus l’espace commercial se situe dans une zone attractive (centre-ville, zone commerciale, rue piétonne, zone touristique…), plus il aura de la valeur.
  • La surface : c’est le critère qui permet de mesurer la capacité d’accueil et d’exposition de l’espace commercial. Plus l’espace commercial est grand, plus il aura de la valeur, à condition qu’il soit adapté à l’activité exercée.
  • La situation locative : c’est le critère qui permet d’évaluer le risque et la rentabilité de l’investissement. Plus l’espace commercial est occupé par un locataire solvable et fidèle, plus il aura de la valeur. À l’inverse, un espace commercial vacant ou occupé par un locataire précaire aura moins de valeur.
  • L’état : c’est le critère qui permet d’apprécier la qualité et le confort de l’espace commercial. Plus l’espace commercial est récent, bien entretenu et conforme aux normes, plus il aura de la valeur.

Pour conclure, il n’existe pas de méthode universelle pour évaluer la valeur d’un espace commercial. Il faut choisir la méthode la plus adaptée au type et à la situation du bien, en tenant compte des différents critères qui influencent sa valeur. Il est également conseillé de faire appel à un professionnel de l’immobilier, qui pourra vous aider à réaliser une estimation fiable et objective.

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Hervé Temime, l’avocat le plus puissant de France

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Hervé Temime, l'avocat le plus célèbre de France

Hervé Temime était un avocat pénaliste français, né le 26 juin 1957 à Alger et mort le 10 avril 2023 au Plessis-Robinson. Il était considéré comme l’un des plus grands avocats de sa génération, spécialisé dans le droit pénal général et le droit pénal des affaires. Il a défendu de nombreuses personnalités du monde politique, économique et culturel, telles que Bernard Tapie, Roman Polanski, Catherine Deneuve ou Alain Delon. Il a également été l’auteur de plusieurs ouvrages sur le secret, la justice et la défense.

Un parcours brillant

Hervé Temime a grandi à Versailles, où sa famille s’est installée en 1961 après avoir quitté l’Algérie. Son père, médecin, est décédé alors qu’il avait dix ans. Il s’est passionné très tôt pour les grands procès et les débats sur la peine de mort, inspiré par les plaidoiries d’Émile Pollak et de Robert Badinter. Il a étudié le droit à l’université de Sceaux, puis à celle d’Assas, à Paris. Il a également suivi des études de comptabilité en parallèle.

Il s’est inscrit au barreau de Versailles en 1978 et a commencé sa carrière en tant que commis d’office à son compte. À l’âge de 25 ans, il avait déjà plaidé plus d’une cinquantaine de fois aux assises. En 1980, il est devenu premier secrétaire de la conférence du stage du barreau de Versailles. Il s’est inscrit au barreau de Paris en 1983, après avoir rencontré Thierry Herzog, avec qui il a fondé un cabinet quai Saint-Michel.

Une défense sans concession

Hervé Temime s’est fait connaître dans les années 1980 en formant avec Thierry Herzog et Pierre Haïk « les trois H », qui se sont occupés de la plupart des dossiers de stupéfiants et de banditisme à l’époque. Il s’est ensuite orienté vers le droit pénal des affaires, avec l’essor des affaires politico-financières dans les années 1990. Il a ouvert son propre cabinet au 156 rue de Rivoli en 1991 et a fondé l’Association des avocats pénalistes, dont il fut le président d’honneur.

Voici une vidéo montrant une interview impressionnante avec cet avocat :

Il a défendu des clients prestigieux comme Jean-Marie Messier, Jérôme Kerviel, Dominique Strauss-Kahn, Patrick Balkany ou encore Alexandre Djouhri. Il a également été l’avocat du cinéma, représentant des acteurs, des réalisateurs et des producteurs comme Roman Polanski, Catherine Deneuve, Laura Smet, Alain Delon ou Luc Besson. Il a obtenu plusieurs victoires judiciaires remarquables, comme la relaxe de Bernard Tapie dans l’affaire de l’arbitrage du Crédit Lyonnais en 2019.

Hervé Temime était réputé pour sa discrétion, son élégance et son humanité. Il était attaché au secret professionnel et à la présomption d’innocence. Il était aussi un fervent défenseur des libertés individuelles et du respect de la vie privée. Il a écrit plusieurs livres sur ces sujets, comme Secret défense (Gallimard, 2020), coécrit avec la journaliste Marie-Laure Delorme.

Une mort inattendue

Hervé Temime est décédé le 10 avril 2023 à l’hôpital du Plessis-Robinson, où il était hospitalisé depuis plusieurs semaines suite à un anévrisme de l’aorte doublé d’un AVC. Il avait été pris d’une douleur au cœur lors des obsèques de son ami et confrère Pierre Haïk, le 24 février au cimetière du Père-Lachaise. Il avait 65 ans.

Sa mort a suscité une vive émotion dans le monde judiciaire et médiatique. Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a salué « un immense avocat » qui a « marqué toute une génération par son intelligence, son humanité et son talent ». Le bâtonnier de Paris Olivier Cousi a rendu hommage à « un ténor du barreau, un avocat d’exception, un homme de conviction et de courage ». De nombreux clients et amis ont exprimé leur tristesse et leur admiration pour celui qu’ils considéraient comme le meilleur avocat de France.

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